Défense et Constitution fédérale

A propos des missions d'une armée future

Les auteurs du texte ci-dessous, un groupe d'officiers de milice, montrent que la conception d'Armée XXI est fondée sur un changement paradigmatique de notre politique étrangère qui n'a pas été approuvé par le peuple, politique qui repose sur des alliances et des communautés supranationales. Ils estiment que les questions centrales d'Armée XXI se trouvent non seulement dans les deux révisions actuelles de la loi militaire mais plus encore dans la nature même de l'armée, en particulier dans sa capacité à défendre le pays. Selon eux, le concept Armée XXI limite considérablement la souveraineté et la liberté d'action de la Suisse et est en contradiction avec la mission impartie à l'armée par la nouvelle Constitution, c'est-à-dire la défense du pays et de sa population. Comme Armée XXI ne le permet plus, ils considèrent le projet comme anticonstitutionnel.

A partir des documents disponibles et des exposés des commandants de corps, on peut résumer le projet Armée XXI de la manière suivante: L'armée doit être considérablement réduite et rajeunie alors que son coût et l'engagement des militaires doivent rester à peu près identiques. En effet, la situation de la sécurité en Europe a changé et les armées ne cessent de se moderniser. Il s'ensuit que l'on renonce explicitement à se préparer à se défendre contre un adversaire de force supérieure ou égale et les moyens financiers ainsi économisés sont consacrés à améliorer l'instruction, à augmenter le nombre des militaires de métier, à augmenter la disponibilité d'unités destinées à maîtriser les dangers menaçant les conditions d'existence de la population ou à contribuer à la promotion de la paix. Afin de parer aux «risques subsidiaires», il est proposé une réserve et une disponibilité accrue.

Une conception unilatérale

Les concepteurs du projet devaient effectuer une mission politique mal formulée. Ils invoquent pour le justifier les possibilités technologiques limitées de notre petit Etat d'une part et d'autre part la stabilité actuelle du contexte européen. De cette situation découle le besoin impérieux d'une collaboration internationale et des contributions de solidarité de la Suisse. Ils prétendent connaître l'évolution à long terme en Europe et dans les régions avoisinantes et veulent que l'armée réponde au principe d'interopérabilité, c'est-à-dire qu'elle soit capable de collaborer techniquement et stratégiquement avec d'autres armées. Ils sont certes attentifs aux évolutions des armées les plus modernes mais ils se bornent à en déduire que le potentiel de la Suisse est limité. Les possibilités qu'offrent des nouvelles technologies avantageuses ne sont envisagées que par rapport à notre infériorité et non de manière créative.

Nous constatons qu'il n'a pas été envisagé d'alternatives technologiques ou politiques. En outre, il apparaît que les cadres militaires partent du principe qu'un conflit armé doit être résolu par l'armée. A notre avis, un tel conflit devrait l'être politiquement tout en n'excluant pas totalement les moyens militaires. Ce changement de point de vue ouvre de nouvelles possibilités militaires à un petit Etat car il ne s'agit pas de battre une armée adverse mais de convaincre un adversaire que ses objectifs sont irréalisables. Tout un éventail de concepts stratégiques et technologiques asymétriques devraient être examinés. La Suisse pourrait par exemple recourir à la guerre informatique pour attaquer l'adversaire ou exercer des représailles.

Importance de l'armée

Il est proposé de réduire l'armée de terre, composée aujourd'hui de 9 divisions de campagne et de montagne renforcée par 5 brigades blindées, à 6-8 brigades de combat. Selon les documents officiels, p. ex. les Fondements de la doctrine en matière de stratégie militaire, 02.2000, cette armée considérablement réduite et «rajeunie» ne sera plus en mesure de défendre le pays et la défense ne pourra être assurée qu'en association avec des armées étrangères. Il est précisé dans lesdits documents que la future armée a peu de chance d'assurer la défense du pays contre un adversaire plus fort ou même de force égale (!), que d'ailleurs elle n'est pas faite pour cela.

Cet important changement n'a pas été approuvé par le peuple et, comme nous allons le montrer, il est incompatible avec la Constitution révisée en 2000. La puissance de notre armée s'en trouve réduite, de même que la liberté d'action de la Suisse. Or nous ne voulons pas renoncer à une force autonome. Ceux qui ont suivi les développements récents de l'UE, les pressions qu'elle exerce sur notre pays et le contexte international nous comprendront.

On explique aujourd'hui aux citoyens qu'on n'envisage pas pour le moment (!) d'autres engagements internationaux que ceux du Partenariat pour la Paix. Mais en réalité, la réduction prévue de l'armée nous contraint, en cas de conflit, à intégrer rapidement une alliance. Cette conséquence inéluctable n'est pas évoquée ouvertement aujourd'hui. En outre, nous nous demandons dans quel but les Suisses, dont le sens de l'Etat et de la communauté est plus fort que dans les pays voisins, seront disposés à effectuer leur service.

La politique étrangère devient une politique d'alliance

Nous constatons une contradiction entre la politique étrangère du DFAE et du DDPS, orientée vers l'UE et l'OTAN, et les objectifs de l'armée prévus par la nouvelle Constitution. La nouvelle politique étrangère, contrairement à la Constitution, n'a pas été soumise au vote populaire. Si l'on considère le nouveau concept Armée XXI comme un reflet de cette politique, on ne peut y voir qu'un concept inspiré de l'extérieur et non le développement d'Armée 95.

Adversaires potentiels et «nations amies»

Si nous nous demandons qui sont les ennemis potentiels contre lesquels l'armée future est dirigée, la réponse est en substance qu'il n'en existe plus. Il n'y a plus que des partenaires avec qui collaborer. Les concepteurs du projet supposent qu'étant donné les liens économiques existant entre les Etats, une guerre est devenue impossible en Europe, si bien que la défense du pays ne saurait être la mission de l'armée.

Constitution fédérale

Art. 2 But

1. La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.[...]

Art. 57 Sécurité

1. La Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays et à la protection de la population. [...]

Art. 58 Armée

1. La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée selon le principe de milice.

2. L'armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu'elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d'autres situations d'exception. La loi peut prévoir d'autres tâches.

3. La mise sur pied de l'armée relève de la compétence de la Confédération. [...]

Cependant, l'histoire nous apprend que les échanges économiques entre l'Allemagne et la France avant la 1 ^re Guerre mondiale étaient aussi importants qu'aujourd'hui. Alors que, pendant la guerre froide, les deux grandes puissances ont rendu la guerre impossible, on peut observer le contraire aujourd'hui. Pour les Américains et leurs alliés européens, de même que pour les Russes, la guerre joue de nouveau son rôle de continuation de la politique. On invoque des raisons morales pour justifier les interventions. Mais si la guerre dirigée contre les «méchants» - p. ex. la Tchétchénie, l'Irak et les Balkans - rencontre des succès apparents, on l'envisage encore plus volontiers maintenant qu'il y a dix ans en cas de sérieux conflits d'intérêts. Après les sanctions contre l'Autriche, la guerre du Kosovo et à la veille de la création de l'armée européenne, on observe que non seulement de fortes pressions politiques mais également des interventions armées sont considérées comme des choses tout à fait normales. On n'exclut pas l'idée d'interventions armées déclenchées dans les plus courts délais. L'Allemagne nazie, depuis 1933, a mis 6 ans pour le faire.

C'est pourquoi les notions de «pays ami» ou d'«alliance d'Etats» ne sauraient servir de base à la planification de l'armée. La réalité est plus instable. Nous devons admettre l'idée que les guerres sont redevenues plus probables.

L'interopérabilité dans le cadre de l'OTAN

Pour la même raison, nous ne pouvons pas partager l'enthousiasme manifesté en faveur de l'interopérabilité. En effet, elle nous contraindrait à nous adapter dans tous les domaines. Les troupes de différentes armées doivent collaborer comme si elles appartenaient au même pays. Les appareils radio devraient être les mêmes partout, les états-majors devraient parler la même langue et avoir la même doctrine.

En outre, une «armée interopérable» est transparente. Les armées étrangères en connaissent les forces et les faiblesses dans tous leurs détails. Elle n'a plus de secrets pour elles et il n'est plus guère possible de les surprendre ou de les tromper.

L'interopérabilité pousse également à ne plus effectuer toutes les tâches d'une armée, à se concentrer sur certaines d'entre elles et à abandonner les autres aux partenaires de l'alliance. En conséquence, on ne peut plus assurer la défense autonome du pays, ce qui est incompatible avec la Constitution.

A la question de savoir pourquoi l'interopérabilité est nécessaire, on trouve dans les textes officiels des réponses comme:

«La plupart des missions de l'armée ne peuvent être effectuées que grâce à la collaboration de partenaires suisses et étrangers. Dans le contexte stratégique qui concerne la Suisse, c'est-à-dire l'espace de sécurité euro-atlantique, l'interopérabilité ne peut s'exercer qu'avec l'OTAN.» (Fondements de la doctrine en matière de stratégie militaire, 2/2000, p. 12)

Mais cette affirmation n'est pas justifiée.

Défense avancée

Il est en outre proposé de déplacer la défense de la Suisse, dans la mesure du possible, dans l'«avant-terrain opératif». Beaucoup ne comprennent pas pourquoi nos troupes devraient défendre la Suisse avec les troupes alliées à 100-300 km du pays.

Le cruel mécanisme de la défense dans l'avant-terrain opératif est le suivant: l'armée suisse, pour protéger sa propre population, serait appelée à détruire des biens étrangers, à infliger des dommages à des peuples étrangers sur le territoire d'Etats souverains.

Il s'ensuivrait que les partenaires de l'alliance auraient le droit, en contrepartie, de faire de la Suisse son avant-terrain opératif au cas où leurs intérêts nationaux seraient en jeu. La défense dans l'avant-terrain nous entraîne dans l'engrenage des grandes puissances. Leurs ennemis deviennent nos ennemis, nous endossons la responsabilité de la guerre et perdons notre liberté d'action.

Soumission à un commandement étranger

Il est irréaliste de penser qu'un Etat ami accepterait de nous défendre sur son territoire sans se réserver le commandement de nos troupes dans son pays. Et nous n'accepterions pas non plus un commandement étranger en Suisse.

Plus de défense autonome

Les documents officiels reconnaissent sans ambages qu'avec Armée XXI, il ne serait pas possible de remplir la mission de défense inscrite dans la Constitution.

Le document précité formule la chose ainsi:

«Contre un adversaire plus puissant aux troupes ultra-modernes, notre Armée XXI aurait peu de chances de succès et elle n'est pas prévue à cet effet. Contre un adversaire de force égale, elle manquerait d'éléments offensifs essentiels en matière de forces aériennes et également terrestres pour chasser l'adversaire hors du territoire ou pour l'anéantir à l'étranger, dans les régions frontalières.»

L'ancienne prémisse, toujours valable, de la Confédération est qu'elle ne peut vaincre une grande puissance par la force militaire. Cela ne l'a pas empêchée de sauvegarder sa liberté politique, laquelle était fondée sur la volonté d'indépendance du peuple, sur celle du gouvernement de résister aux pressions et, dans le domaine militaire, sur une armée crédible acceptée par les soldats et prise au sérieux à l'étranger. Il n'est question ni explicitement ni implicitement de défense, de volonté de se défendre, d'identification des citoyens en uniforme au modèle unique en son genre d'auto-organisation dans le cadre de la démocratie directe. En outre, dans le document précité, le citoyen n'est jamais évoqué.

Le projet Armée XXI est anticonstitutionnel

Nous déplorons l'absence de légitimité démocratique d'Armée XXI. Bien que l'abandon de la notion d'auto-défense constitue un profond bouleversement, il n'a pas été prévu de soumettre le projet au peuple. Or cela s'imposerait puisque le nouveau concept est anticonstitutionnel. Dans l'encadré, nous reproduisons les articles de la Constitution relatifs à la défense et à l'armée. L'art. 2 déjà présente l'indépendance et la sécurité comme deux buts d'égale valeur. Ils doivent être préservés ensemble et l'un ne peut pas être réalisé au détriment de l'autre.

Selon l'art. 57, la Confédération est tenue de préserver aussi bien la sécurité du pays que de protéger la population, et son instrument pour y parvenir est l'armée (art. 58) qui se voit attribuer exclusivement les missions de prévenir la guerre et de défendre le pays et sa population, deux tâches centrales et limitatives qu'elle est seule à pouvoir effectuer.

Elle doit continuer à remplir ces deux missions partielles. En ce qui concerne le maintien de la paix dans le monde, la Constitution ne demande qu'une «contribution» au maintien de la paix, au soutien des populations civiles dans des situations d'exception. La Confédération participe au maintien de la paix par d'autres moyens que l'armée, notamment grâce à l'aide au développement, à la DDC (Direction du développement et de la coopération), etc.

Conclusion

Avant tout, l'armée a pour mission de sauvegarder la liberté et l'indépendance du pays en s'opposant par la force aux atteintes à sa liberté d'action. Or le concept Armée XXI y renonce.

Un projet qui s'écarte de manière aussi fondamentale de la Constitution devrait au moins obtenir l'aval du Parlement. Toutefois ce dernier devrait soumettre en même temps au peuple un amendement à la Constitution qui prévoirait la suppression de la mission de défense du pays et de la population par l'armée. Mais alors se poserait la question de la raison d'être de l'armée.

Ni le rapport Brunner ni le Rapport sur la politique de sécurité 2000 du Conseil fédéral ne vont dans ce sens. Il semble donc que les concepteurs du projet ont, de leur propre autorité, sans légitimité démocratique, abandonné le principe de défense du pays et de sa population inscrit dans la Constitution. Ce procédé est inadmissible. Il n'est encore jamais arrivé que des organismes officiels, lors de la planification de leur activité future, s'écartent, de leur propre initiative, d'une mission définie dans la nouvelle Constitution. Cependant les vrais responsables de cette erreur ne sont pas les concepteurs du projet mais les commanditaires politiques.

Rien ne presse

En fait, trois solutions sont possibles. Ou bien le DDPS trouve le moyen de soumettre le projet Armée XXI au peuple ou bien il charge l'état-major de réaliser un concept d'armée conforme à la Constitution. Ou encore on demande au peuple de se prononcer sur l'éventuelle suppression du principe de défense du pays et de la population par l'armée. Cela dit, on peut douter qu'une simple adaptation suffise à corriger le projet. Ce ne serait pas crédible.

Puisque, selon le DDPS, nous disposons d'un délai de 10 ans, rien ne nous oblige à nous presser de mettre sur pied la nouvelle armée. Nous avons le temps d'échanger des arguments jusqu'à ce que nous trouvions une solution convaincante. Si l'on se presse trop, on éveillera le soupçon de vouloir imposer un projet avant que les citoyens aient pu se rendre compte de la portée de la réforme.

Les soussignés, officiers de milice dont l'engagement volontaire et bénévole sera également absolu dans une nouvelle armée, souhaitent que cet engagement serve à poursuivre un objectif légitimé démocratiquement. En conséquence, ils demandent que l'état-major soit chargé d'établir le projet d'une armée conforme à la Constitution. On ne peut admettre que les responsables du projet modifient la mission de l'armée au point de mettre en danger la sécurité du pays au mépris de la Loi fondamentale.

Les présidents et vice-présidents des sociétés d'officiers

Colonel Urs Lauk, Société suisse des officiers de protection AC

Colonel Félix Meier, Association suisse des officiers de renseignements

Colonel Christian Schmid, Association suisse des troupes de la logistique

Colonel Beat Sievers, Société des officiers adjudants [?]

Colonel Peter Schwarz et lieutenant-colonel de l'état-major général Georg
Ober-Kassebaum, Société suisse des officiers des troupes de sauvetage

Major E. R. Willy P. Stelzer, président-fondateur de la société d'officiers

des troupes mécanisées et légères

Colonel Jürg Wyrsch, Société suisse des officiers des troupes sanitaires

Les présidents des sociétés d'officiers cantonales

Lieutenant-colonel Odilo Bürgi, Fribourg

Capitaine Peter Fischli, vice-président, Schaffhouse

Lieutenant-colonel de l'état-major général Thomas Harder, Thurgovie

7