Communiqué de presse
relatif à la votation du 18 mai 2003 sur la protection de la population

Le Comité du référendum regrette de ne pas avoir pu faire comprendre aux citoyennes et aux citoyens que la nouvelle loi entraînait un manque de solidarité et réduisait considérablement la protection civile.
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Communiqué de presse
relatif à la votation du 18 mai 2003 sur la loi militaire (Armée XXI)

Armée XXI, pour qui et pour quoi faire?

«On ne dit pas toute la vérité au peuple»

Je suis contre Armée XXI, parce que je pense qu'elle représente un pas de plus en direction d'une politique de sécurité tout à fait nouvelle.

Je ne suis pas favorable à la réforme Armée XXI

Adhésion à l'OTAN par des voies détournées

Voilà les raisons pour lesquelles je déposerai dans l'urne un NON bien pesé:
un NON dans l'intérêt du pays, de notre population et de notre armée.

La politique commune de défense et de sécurité de l'UE: un défi pour l'armée suisse

Il ne fait aucun doute que la réforme initiée va dans la bonne direction. Mais en comparaison des voisins européens, la réforme est tardive et ignore en grande partie les derniers développements de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).
A l'avenir, cela va s'avérer particulièrement problématique, comme nous allons le démontrer en évoquant les défis auxquels l'armée suisse est confrontée.
Nous commençons par une analyse critique des innovations principales apportées par la «sécurité par la coopération» en avançant la thèse que les efforts de réforme sont prisonniers de 4 contraintes, la concordance, la neutralité, le système de milice et le plafond de ressources, ce que nous appelons la «prison dorée».
C'est ce qui a grandement contribué à faire que la réforme actuelle n'a plus été capable d'optimiser le présent système.
Cela signifie également que les marges de manoeuvre existantes ont été totalement épuisées par la démarche choisie.
Nous en concluons que les réformes futures de la politique de sécurité et de l'armée doivent emprunter des voies tout à fait nouvelles.

Les questions politiques qu'il faudrait clarifier avant une réforme de l'armée

Nous devons commencer par évoquer les développements majeurs des dernières années en ce qui concerne notre position face au monde. Notre pays est maintenant membre de l'ONU. La Suisse a adhéré au Partenariat pour la Paix (PPP), avec les engagements que cela comporte, y compris la participation de plein droit au Conseil de partenariat euro-atlantique. Notre loi militaire autorise maintenant des opérations armées à l'étranger. En ce qui concerne l'OTAN, le gouvernement prétend - rappelons-nous la citation du ministre de la défense - que la Suisse ne cherche pas à adhérer à l'Alliance atlantique. En ce qui concerne l'Union européenne, on sait que l'objectif stratégique du Conseil fédéral est d'en devenir membre. Si vous comparez cette situation à celle d'avant 1989, vous verrez que la politique intérieure et extérieure du pays n'a pas simplement évolué mais qu'elle s'est radicalement transformée.

Voulez-vous une protection civile efficace et solidaire pour tous les cantons?

Alors, votez NON le 18 mai.

Pourquoi il faut refuser la nouvelle loi sur la protection civile

Armée XXI est une armée au service de l'étranger

L'armée fait partie de notre type d'Etat: elle doit avant tout protéger le pays et la population et garantir la neutralité. Il faut qu'elle reste indépendante de toute alliance, car c'est le seul moyen de mener une politique active en faveur de la paix. A l'heure où la guerre est redevenue un instrument politique et où les USA parlent d'un conflit qui pourrait durer 30 à 40 ans, la Suisse doit pouvoir assurer sa mission de promotion de la paix: inviter à des négociations et à des conférences de paix en terrain neutre, offrir ses bons offices pour contribuer à désamorcer les conflits et maintenir la confiance dans l'aide humanitaire.

Les enfants d'Irak sont nos enfants!
Nous voulons la paix!

Lorsque les gouvernants de ce monde se complaisent dans une humeur belliciste dictée par les intérêts des grandes puissances, nous devons, nous les femmes, élever la voix et nous défendre au nom de tous les enfants de ce monde. Les Etats-Unis entendent mener la guerre ces 20 à 30 prochaines années. Sous prétexte de donner la liberté au peuple irakien, ils veulent mettre la main sur les réserves pétrolières de toute la planète pour mettre tout notre monde sous leur coupe.

La protection civile va être démantelée alors que la guerre menace

Votez NON à la nouvelle loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile le 18 mai 2003.
Le démantèlement massif de la protection civile ne tient pas compte des menaces actuelles. Le financement «en fonction des compétences» va créer une protection civile à deux vitesses. En outre, le principe de milice, garant d'une protection efficace et peu onéreuse, est abandonné.

Aménagements proposés par l'USPC à propos de la nouvelle loi sur la Protection civile

Intervention lors d'un hearing de la commission de sécurité du Conseil des Etats
par Christian Rey, vice-président de l'Union Suisse de la Protection Civile (USPC)

Une protection civile à deux vitesses

La Confédération se désengage du financement de la protection civile en cas de catastrophes et de situations d'urgence.
Le Plan directeur de la protection de la population précise que «désormais, les coûts sont entièrement pris en charge par les organes concernés en fonction de leurs compétences».
Cela signifie qu'en temps de paix, la Confédération ne participera plus au financement de la protection civile, laquelle sera à la charge des cantons et des communes.
Les moyens financiers mis à la disposition des cantons seront réduits dans des proportions allant jusqu'au tiers. Mais les cantons pourront également renoncer au financement, si bien que la charge pèsera uniquement sur les communes.
Ce qui arrivera alors est facile à imaginer. Les communes riches pourront continuer à s'offrir une protection civile aux normes actuelles alors que les communes pauvres devront procéder à des coupes claires et la protection de la population en souffrira.

Traduction d'extraits de l'entretien avec Hermann Suter (chef de l'Office de la protection civile du canton de Lucerne), paru dans «Zivilschutz 1-2/2000».

«J'ai souvent l'impression de prêcher dans le désert»

Lorsque l'ambassadeur Philipp Walti a parlé au «Forum de politique de sécurité de Suisse central»e du rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale (RAPOLSEC B 2000), il a été vivement critiqué. Hermann Suter, chef de l'Office de la protection civile du canton de Lucerne a même déclaré que de nombreux passages étaient «catastrophiques».

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

Aujourd'hui, le Comité pour une protection civile efficace dépose les signatures pour le référendum contre la nouvelle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).

Tract: NON au démantèlement de la protection civile.

Malgré les menaces de guerre, la protection civile va être considérablement démantelée par la nouvelle loi.

Les nouvelles lois sur l'armée et la protection civile

Berne, 23/1/2003. A 16 h 30, les référendums «pour une armée de milice responsable» et «pour une protection civile efficace», qui ont réuni respectivement 64 000 et 55 000 signatures, ont été déposés au Palais fédéral. Devant des centaines de citoyennes et de citoyens des différentes régions de la Suisse engagés dans la récolte des signatures, les porte-parole des deux comités référendaires ont exposé leurs arguments.

Tract: NON à l'Armée XXI

L'armée XXI est une armée pour les autres.

Armée XXI contrevient à notre Constitution

La nouvelle loi sur l'armée (Armée XXI) met en question les articles suivants de la Constitution fédérale: 2-1, 58-2, 185-1 et 59-1.

Nous ne voulons pas d'une armée pour les autres!

Pour comprendre les objectifs que l'on veut atteindre au travers de la réforme d'Armée XXI, il faut mettre en perspective cette révolution conceptuelle de l'Armée avec le contexte géopolitique international.

S'il est un référendum qu'il fallait soutenir, c'est bien celui concernant Armée XXI!

Pourquoi? Parce que la loi que le référendum demande de soumettre à votation populaire est une loi qui non seulement abroge la démocratie, mais le fait dans un domaine-clé pour toute nation, celui de l'armée.

Armée XXI rend impossible la démocratie directe

Avec la nouvelle loi militaire, le gouvernement se donne la possibilité de régler les questions essentielles de l'armée par voie d'ordonnances plutôt que par la voie législative. Mais les ordonnances ne pouvant pas être soumises à référendum, le peuple n'est plus en mesure de se prononcer. Ainsi, sans justification, on soustrait l'armée - instrument de pouvoir de l'Etat - au contrôle de la démocratie directe. Le peuple serait-il un obstacle aux projets non déclarés du DDPS?

Maintenant qu'ils sont réveillés, les citoyens suisses vont se lever!

Par sournoiserie ou par un cruel déficit de communication, certaines hautes instances ont voulu tenir le peuple dans l'ignorance et subvertir la démocratie.

Armée XXI est militairement préjudiciable à la Suisse

Les nouvelles lois sur l'armée et sur la protection civile réduisent la sécurité de la population suisse. Ainsi, l'infanterie territoriale introduite en 1995 seulement et qui est efficace en matière de protection est supprimée sans raison impérative. En cas de catastrophe naturelle ou technique, les troupes de sauvetage (réduites au quart) et la protection civile (réduite de moitié) nous manqueront.