Communiqué de presse du 6 juin 2005

Une majorité de cantons s'est opposée à Schengen/Dublin

Le 5 juin, l'adhésion de la Suisse au traité Schengen/Dublin a été acceptée avec une majorité de 54% des voix. Mais lors d'un référendum obligatoire, elle aurait été refusée, car 12 cantons sur 23 s'y sont opposés.

Etant donné les immenses efforts de propagande du Conseil fédéral et de l'administration qui, pendant des mois (avant le vote du Parlement déjà), ont seriné à la population que les accords apporteraient plus de sécurité et n'entraîneraient aucune perte de souveraineté, ce résultat est remarquable. D'autant plus que les autorités ont violé toutes les règles du jeu démocratique.

Premièrement, Schengen, contrairement à ce qui ressort des documents officiels, n'est pas un accord bilatéral. Il aurait donc absolument dû faire l'objet d'un référendum obligatoire. Ceux qui avaient des desseins honnêtes n'auraient rien eu à craindre.

Deuxièmement, le Parlement a voté un accord qu'il n'avait pas lu. Le véritable traité de Schengen ne lui a pas été communiqué. Selon le Bureau de l'Intégration, cela aurait représenté beaucoup trop de papier. Et l'accord d'association présenté au Parlement ne fut disponible en allemand que deux semaines avant le débat. Il faudra revenir sur le fait que les députés aient joué le jeu.

Troisièmement, en fixant aussi bien le délai référendaire que la date de la votation, le Conseil fédéral et l'administration ont méprisé tous les usages et convenances politiques.

Quatrièmement, une fois de plus, les explications fournies aux citoyens n'ont pas été conformes au devoir d'information du gouvernement. Une information objective implique que l'on présente tous les avantages et tous les inconvénients du projet en question. Or ces derniers manquaient.

Cinquièmement, on a appris que la campagne en faveur du <<oui>> a été intégralement préparée et coordonnée par le Bureau de l'Intégration (département de la propagande du gouvernement) qui a de plus élaboré divers documents. Le gouvernement et l'administration se sont transformés en un véritable parti et cela aux frais du contribuable.

Sixièmement, sous la houlette du Bureau de l'Intégration, les policiers et les gardes-frontière, c'est-à-dire ceux qui seront confrontés le plus directement aux conséquences des accords, ont été <<mis au pas>> par leur hiérarchie. Les opinions divergentes ont été étouffées par des rappels à l'ordre, des interdictions de parole, etc.

Etant donné cette campagne qui a coûté des millions, le résultat obtenu par les opposants est remarquable: de nombreux citoyens se sont manifestement forgé une opinion en pesant les arguments indépendamment des consignes des partis. Sans la déloyale propagande officielle et avec plus de temps accordé au débat, le résultat de la votation aurait été différent.

Communiqué de presse
relatif à la votation du 18 mai 2003 sur la protection de la population

Le Comité du référendum regrette de ne pas avoir pu faire comprendre aux citoyennes et aux citoyens que la nouvelle loi entraînait un manque de solidarité et réduisait considérablement la protection civile.
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Communiqué de presse
relatif à la votation du 18 mai 2003 sur la loi militaire (Armée XXI)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

Aujourd'hui, le Comité pour une protection civile efficace dépose les signatures pour le référendum contre la nouvelle Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).

Les nouvelles lois sur l'armée et la protection civile

Berne, 23/1/2003. A 16 h 30, les référendums «pour une armée de milice responsable» et «pour une protection civile efficace», qui ont réuni respectivement 64 000 et 55 000 signatures, ont été déposés au Palais fédéral. Devant des centaines de citoyennes et de citoyens des différentes régions de la Suisse engagés dans la récolte des signatures, les porte-parole des deux comités référendaires ont exposé leurs arguments.

Armée XXI contrevient à notre Constitution

La nouvelle loi sur l'armée (Armée XXI) met en question les articles suivants de la Constitution fédérale: 2-1, 58-2, 185-1 et 59-1.

Nous ne voulons pas d'une armée pour les autres!

Pour comprendre les objectifs que l'on veut atteindre au travers de la réforme d'Armée XXI, il faut mettre en perspective cette révolution conceptuelle de l'Armée avec le contexte géopolitique international.

S'il est un référendum qu'il fallait soutenir, c'est bien celui concernant Armée XXI!

Pourquoi? Parce que la loi que le référendum demande de soumettre à votation populaire est une loi qui non seulement abroge la démocratie, mais le fait dans un domaine-clé pour toute nation, celui de l'armée.

Armée XXI rend impossible la démocratie directe

Avec la nouvelle loi militaire, le gouvernement se donne la possibilité de régler les questions essentielles de l'armée par voie d'ordonnances plutôt que par la voie législative. Mais les ordonnances ne pouvant pas être soumises à référendum, le peuple n'est plus en mesure de se prononcer. Ainsi, sans justification, on soustrait l'armée - instrument de pouvoir de l'Etat - au contrôle de la démocratie directe. Le peuple serait-il un obstacle aux projets non déclarés du DDPS?

Maintenant qu'ils sont réveillés, les citoyens suisses vont se lever!

Par sournoiserie ou par un cruel déficit de communication, certaines hautes instances ont voulu tenir le peuple dans l'ignorance et subvertir la démocratie.

Armée XXI est militairement préjudiciable à la Suisse

Les nouvelles lois sur l'armée et sur la protection civile réduisent la sécurité de la population suisse. Ainsi, l'infanterie territoriale introduite en 1995 seulement et qui est efficace en matière de protection est supprimée sans raison impérative. En cas de catastrophe naturelle ou technique, les troupes de sauvetage (réduites au quart) et la protection civile (réduite de moitié) nous manqueront.

Propagande illégale en vue des votations - Nécessité de restaurer les droits des citoyens

Communiqué de presse

77% des Suisses disent NON à l'Union européenne

Lors de la votation du dimanche 4 mars 2001, une large majorité de citoyens suisses (77%) se sont opposés à l'initiative constitutionnelle OUI A L'EUROPE, autrement dit à l'UE. La participation a été de 55%; c'est la plus forte enregistrée depuis la consultation sur l'EEE il y a 8 ans.